Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – PROMPTRANKER.AI

Date de dernière mise à jour : 20/03/2026

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par PromptRanker (ci-après « le Prestataire » ou « Nous »), via le site web promptranker.ai et ses applications mobiles associées.

1. DÉFINITIONS

• Le Service : Désigne l'ensemble des outils d'audit, d'optimisation (GEO), d'analyse sémantique et de reporting fournis par PromptRanker.

• L’Utilisateur / Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement.

• GEO (Generative Engine Optimization) : Techniques visant à améliorer la visibilité d'une entité dans les résultats des moteurs de réponse par intelligence artificielle.

2. OBJET DU SERVICE

PromptRanker fournit des services de référencement spécialisés pour les moteurs de recherche générative et locaux. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, la position finale dans les algorithmes de tiers (Google, OpenAI, Gemini, etc.) dépendant de critères extérieurs dont le Prestataire n'a pas la maîtrise.

3. SOUSCRIPTION ET DURÉE

• Abonnement : Le Service est fourni sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

• Engagement : Sauf mention contraire dans l'offre, la durée minimale recommandée est de six (6) mois pour la formule Émergence et de douze (12) mois pour les formules Influence et Domination afin d'observer des résultats tangibles.

• Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés tacitement pour la même durée, sauf résiliation par l'Utilisateur via son interface client au moins 15 jours avant la date d'échéance.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros HT. La TVA en vigueur s'applique au moment de la facturation.

• Retard de paiement : Tout retard de règlement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard et la suspension immédiate de l'accès aux services et aux rapports d'audit.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

1. Fournir des informations exactes concernant son établissement.

2. Accorder les accès nécessaires (Google Business Profile, accès site web) pour la réalisation des prestations.

3. Ne pas utiliser le Service pour promouvoir des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site promptranker.ai (logiciels, algorithmes, textes, logos, designs) sont la propriété exclusive du Prestataire. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée à la durée de son abonnement.

7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

PromptRanker traite les données personnelles des Clients pour la gestion de leur compte et l'amélioration du Service. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@promptranker.ai

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des changements soudains d'algorithmes des plateformes tierces (Google, OpenAI, etc.) pouvant impacter la visibilité du Client.

• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois de contrat.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de"Point à Pitre"